Expertise de justice et maîtrise d’œuvre d’architecte

Ce colloque, organisé par la CNAEJ, avec le concours de la CAEJL, du CAE-PACA ainsi que la CEACAP.

Introduction à la Journée 2022

  • Mot du parrain François MOLINS, Procureur général près la cour de cassation, vice-président du conseil d’administration de l’ENM.
  • Mot d’Isabelle GORCE, Première Présidente de la Cour d’appel de Bordeaux, Représentée par Marie-Paule MENU Présidente de chambre

Périls imminents et procédures de mise en sécurité – L’étendue de la mission confiée par le juge administratif

  • Rappel serment de l’Expert de Justice devant le TA par Alinour ABÉLÉ BENSIAM Président de la CNAEJ.
  • Présentation par Michel COULANGE du CAE PACA et Jean DALMAIS de la CAEJL, Architectes Experts de Justice
  • Avec Cécile MARILLER, Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux
  • Avec Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux,
  • Avec Jean CORONAT, Avocat au barreau de Bordeaux

Référés constat et référés préventifs – L’étendue de la mission confiée par le juge administratif et civil

  • Rappel serment de l’Expert de Justice devant la Cour d’Appel par Alinour ABÉLÉ BENSIAM Président de la CNAEJ.
  • Recommandations du CNCEJ par Robert GIRAUD, Président d’honneur
  • Présentation par Anne VADON du CAE PACA, Jean DALMAIS de la CAEJL, Architectes Experts de Justice
  • Avec Cécile MARILLER, Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux
  • Avec Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux,

Réflexions sur la réparation

  • Annie VERRIER, Neuropsychologue, Présidente du CNCEJ
  • Roger-Pol DROIT, Philosophe

Réparations – Les limites avec la maîtrise d’œuvre d’architecte

  • Présentation par François Varieras de la CAEJL et Michel COULANGE du CAE PACA, Architectes Experts de Justice
  • Avec Cécile MARILLER, Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux
  • Avec Gilles TOCANNE, Président de la Chambre Construction du Tribunal judiciaire de Bordeaux
  • Avec David CZAMANSKI, Avocat au barreau de Bordeaux

Conclusion

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  • Roger-Pol DROIT, Philosophe